Ce qu’attend l’Etat du notaire :

● rigueur de l'alimentation de son fichier immobilier
● perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières
● une participation efficace à la lutte contre le blanchiment d’argent 

Ce qu’attend le consommateur du droit :

● certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété.
● qu’il soit « le guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.

● que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire.
● la sécurité juridique.

Le notaire accompagne aussi bien les dirigeants de société et les entrepreneurs, que les particuliers dans leurs relations avec le droit commercial : son expertise en droit des affaires leur permet de mieux appréhender les incidences professionnelles ou personnelles de leurs choix et de leurs responsabilités. 

Tout au long de la vie d’une entreprise, le notaire accompagne ses choix stratégiques, juridiques et fiscaux, de la création aux restructurations en passant par les arbitrages du quotidien.
Le droit des affaires et le droit commercial comprennent de nombreux domaines d’intervention : baux commerciaux, constitution de sociétés, opérations au cours de la vie sociale, cession de fonds de commerce, transmission d’entreprise, patrimoine immobilier et professionnel…

Le notaire compte parmi ses fonctions celle de collecter l’impôt à l’occasion des actes qu’il reçoit (impôt sur la plus-value, contribution de sécurité immobilière, taxe de publicité foncière, droit de mutation…), mais il a également pour mission de conseiller son client sur l’optimisation de sa fiscalité.

Ainsi, votre notaire, par sa connaissance de votre vie familiale, de votre patrimoine et des règles juridiques et fiscales, est à vos côtés pour :

● établir une consultation patrimoniale
● proposer des solutions d’optimisation fiscale
● simuler et aménager les conséquences patrimoniales d’un décès
● proposer des solutions de protection des proches

Le droit international privé découle de l’internationalisation des relations entre les personnes, relevant par elles-mêmes, leurs biens ou leurs actes de systèmes juridiques nationaux différents.

Dans le monde en pleine mutation d’aujourd’hui, l’essor du droit international privé révèle les grands enjeux contemporains : mobilité des personnes et des familles, économie globalisée et extraterritorialité du droit.

Que vous soyez un étranger vivant en France ou détenant un patrimoine sur le territoire français, ou encore un français vivant à l’étranger, nous pouvons vous assister dans cet environnement juridique et fiscal complexe et mouvant.